LIVRET DE FAMILLE

Délivrance:

Le livret de famille est remis aux époux par l'Officier d'Etat Civil qui célèbre le mariage.

Eléments du livret de famille des époux:

Il est constitué par la réunion des actes d'Etat Civil suivants:

• mariage et décès des époux
• naissance des enfants
• décès des enfants mineurs
• l'extrait d'acte de l'état civil d'un enfant déclaré présentement sans vie figure sur le livret si les parents le demandent.

Mise à jour du livret:

Ce livret est ultérieurement complété par la mention des actes ou jugement ayant une incidence sur un des actes figurant sur le livret tel que:

• jugement rectificatif
• divorce
• séparation de corps, ect ...

Cette mise à jour est effectuée par l'officier d'état civil.

L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact rend son auteur passible de poursuites pénales.

Délivrance d'un second livret de famille:

Il peut vous être délivré en cas de:

• perte, vol ou destruction du premier
• changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret
• en cas de séparation de corps ou de divorce