Objet : LOCATION APPARTEMENT—ANCIENNE MAIRIE
Le conseil, après en avoir délibéré décide de louer l’appartement :
· F1, 1 rue Saint-Martin à Nelly GEORGES pour un loyer de 320 €/mois et des charges mensuelles de 70 €
· De demander une caution correspondant à 1 mois de loyer, ainsi qu’une personne ou un organisme se portant caution au profit du preneur.
Objet : CLASSEMENT DE VOIRIE
Le Maire propose au conseil de faire passer la longueur de voirie communale de 6 382 à 6 828 m.
Les longueurs suivantes sont à ajouter.
|
Rue |
Au dessus des Auges |
Du stade |
Ruelle Clocinthe |
Total |
|
Longueur à ajouter |
117 m |
259 m |
70 m |
446 m à ajouter |
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte ce classement.
Objet : CONTRAT ASSURANCE APRES CONSULTATION DE PLUSIEURS ASSUREURS
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve le projet de contrat d’assurance de GROUPAMA d’une cotisation annuelle de 3 045 €.
Ce contrat prendra effet le 01/01/2009.
OBJET : STATUTS DU SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE - CHANGEMENT DE SIEGE
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve les nouveaux statuts du syndicat mixte scolaire de BAYON, annexés à la présente délibération. Ainsi, le siège qui était en Mairie de Bayon est déplacé en Mairie de Haussonville.
Objet : REGIME INDEMNITAIRE
Le conseil, après en avoir délibéré, décide qu’à compter du 01/01/2009, Christelle VIRION bénéficiera de l’indemnité d’administration et de technicité au coefficient 7.
DIVERS
-
- La commune n’entend pas préempter sur la vente de la maison sise 9 rue du château d’eau.
- Acceptation d’un devis de l’entreprise LELIEVRE pour des travaux de maçonnerie à l’église pour un montant de 2 440 € HT, prévoyant la pose d’un ciment décoratif dans les allées latérales.
- L’équipe municipale convient de demander le concours du CAUE pour étudier un projet de salle des fêtes. Rénovation ou reconstruction.
- Haut débit : le réseau que compte déployer le conseil Général devrait être opérationnel au 1 er semestre 2009, la commune étant dans la priorité1. Une antenne d’émission sera installée à cet effet sur le château d’eau de Benney.
