REUNION DU 16 MARS 2009

L'an deux mil neuf, le seize mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BENNEY, régulièrement convoqué s'est réuni sous la Présidence de M. Luc MARTIN, Maire.

Etaient présents : HUMBERT Michelle, FRANCOIS Jean-Louis, THOMASSIN Jean-Philippe, BARBIER François, THOUVENIN André, MARTIN Luc, François NICOLLE, DALUZ Silvère, François SIEBERT, Emmanuel DIDIER, Serge ROMAIN, Hubert GRANDURY, Jean-Marc BOULANGER

Absents excusés : David SOMNARD, Joël VAUTRIN

Monsieur THOUVENIN a été élu secrétaire.

Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

OBJET / TAXES DIRECTES LOCALES

Le conseil, après en avoir délibéré, décide de fixer ainsi les taux des 4 taxes :

·        Habitation : 4.53 %

·        Foncier bâti : 5.53 %

·        Foncier non bâti : 13.89 %

·        Professionnelle : 6.80 %

OBJET : PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT

Le conseil autorise le paiement des factures d’investissement suivantes :

            * NORISKO :    102.86 €

            * DOM PETIT : 624.31 €.

Les crédits seront ouverts au budget primitif 2009, les montants sont exprimés en TTC :

OBJET : COMPETENCE ASSAINISSEMENT

Le conseil, après en avoir délibéré, décide de confier la compétence assainissement au syndicat d’assainissement des fontaines du madon.

OBJET : LOYER MULTISERVICES

Les époux BAGNON ont fait un début remarquable en ouvrant un établissement multiservices bien équipé et accueillant. Les premiers résultats, bien que promoteurs, méritent cependant d’être améliorés.

Afin de leur témoigner de la confiance, l’équipe municipale décide d’accompagner les gérants en limitant temporairement le loyer exigible à 350 € pour les mois d’avril 2009 à septembre 2009 inclus.

Ont été approuvés à l’unanimité.

Ont été votés à l’unanimité.

Commune :

ZA :

Pas de droit de préemption pour les ventes : 29 grande rue et 20 rue d’Ormes.

Inaugurations :            * PROXI BAR : samedi 25 avril à 11 heures

                                    * EGLISE :        dimanche 5 avril à 10 heures trente

Projet salles des fêtes : un architecte du CAUE est mandaté pour une étude de faisabilité et rendra ses conclusions en septembre. 

Le conseil ne souhaite pas être candidat à l’accueil du projet «grande salle » de la communauté de communes.

La passerelle du Ménil Saint Michel : le tribunal administratif a rendu son avis : l’entretien du tablier du pont et de la rampe d’accès à la route est à  la charge des riverains et l’Etat devra supporter les travaux d’entretien de la partie inférieure du pont.