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La déclaration est obligatoire et doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent ( jour de naissance non compris).

Si l'enfant est né dans un établissement hospitalier, un agent habilité est chargé de la déclaration.

Pièces à fournir:

  • le livret de famille ( pour les parents mariés)
  • livret de famille ou document d'identité des parents et le cas échéant copie de l'acte de reconnaissance anticipée ( pour les parents non mariés)

 

© 2009 Audrey Hussard