REUNION DU 10 AVRIL 2008

Etaient présents : HUMBERT Michelle, FRANCOIS Jean-Louis, THOMASSIN Jean-Philippe, GRANDURY Hubert, VAUTRIN Joël, SIEBERT François, DIDIER Emmanuel, BARBIER François, BOULANGER Jean-Marc, SOMNARD David, THOUVENIN André, MARTIN Luc, ROMAIN Serge, François NICOLLE, Silvère DA LUZ.

Monsieur GRANDURY a été élu secrétaire.

Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

Objet : TAXES DIRECTES LOCALES

Le conseil, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux des taxes :

                - d’habitation :                         4.52 %

                - foncier bâti :                           5.52 %

                - foncier non bâti :                 13.87 %

                - professionnelle :                    6.79 %

Objet : PRIX DE VENTE DE LA ZONE ARTISANALE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 3 MAI 2007

Le conseil, après en avoir délibéré, décide de fixer à 15 € HT le m² les parcelles de la zone artisanale.

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE EGLISE

Le conseil municipal de BENNEY sollicite auprès de Monsieur Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances au Sénat, une subvention au titre de l’Etat d’un montant de 10 000 € afin de participer au financement des travaux de restauration de l’église.

Objet :   OFFRE DE PRIX BOIS DE L’HOSPICE

Le conseil, après en avoir délibéré, décide de se porter acquéreur de la parcelle de forêt du « bois de l’hospice ».

La commune fait une offre de prix au centre hospitalier universitaire à hauteur de 15 000 €.

Objet : FORMATION DES ELUS

Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le financement par la commune des formations aux élus et inscrit au budget communal 2008 une dépense à hauteur de 1 000 €.

Objet : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le conseil, après en avoir délibéré, donne son accord pour que les impayés suivants soient mandatés en pertes sur créances irrécouvrables :

                - logo publicitaire 2006 : pâtisserie GROEN Martial pour un montant de 40 €.

Objet : CORRESPONDANT DEFENSE

Le conseil désigne François BARBIER comme correspondant défense afin de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées.

Objet : CESSIONS DE TERRAINS

Le conseil autorise M. André THOUVENIN à signer les actes de vente suivants :

M & Mme BRICE Jean-Louis	ZN 63
M& Mme HUMBERT Michel	ZN 64
M & Mme BOILEAU Francis	ZN 65
M & Mme LIOUVILLE Frédéric	H 578   ex 559
M & Mme L’HOSTETE Dominique	H 579   ex 559     H 563
M & Mme SIEBERT Gérard	H 580
M & Mme MARTIN Luc	H 582
Mrs BAIL Joffrey et Jean-Claude Mme MANGEOLLE Josée Louise	H 583
Consorts JACQUEMIN	H 581

Votés à l’unanimité.

Commune :

	DEPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	346 885	346 885
INVESTISSEMENT	331 198	331 198

Zone artisanale :

	DEPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	189 215	189 215
INVESTISSEMENT	110 215	110 215

Des travaux d’aménagement seront effectués par le locataire dans l’appartement sis 6 rue d’Ormes : remplacement de la baignoire par une douche et mise à place d’une évacuation pour un sèche linge.

A partir de la semaine 17, les horaires de permanence Mairie seront :

                - le mardi de 10 heures trente à 12 heures,

                - le vendredi de 16 heures trente à dix neuf heures