REUNION DU 5 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BENNEY, régulièrement convoqué s'est réuni sous la Présidence de M. Luc MARTIN, Maire.
Etaient présents : HUMBERT Michelle, FRANCOIS Jean-Louis, THOMASSIN Jean-Philippe, GRANDURY Hubert, VAUTRIN Joël, SIEBERT François, DIDIER Emmanuel, BARBIER François, BOULANGER Jean-Marc, SOMNARD David, THOUVENIN André, MARTIN Luc, ROMAIN Serge, François NICOLLE, Silvère DA LUZ.
Madame HUMBERT a été élue secrétaire.
Objet : SUBVENTIONS 2008
Le conseil, après en avoir délibéré, attribue les subventions suivantes :
- AREMIG (maison des parents, enfant malade) 80 €
- ACDAM (mise à disposition de l’ancienne mairie) 65 €
- ECOLE DE MUSIQUE HAROUE 120 €
- GSHB 1000 €
- DONNEURS DE SANG 80 €
- LES MIRABELLES 150 €
- CCAS 3000 €
- DONS ORGANES ET TISSUS HUMAINS 50 €
- LAUREAT EXAMEN 40 €/lauréat
- AMIS DU CAMP DU TOM 15 €/enfant
- MJC LE COUARAIL 15€/enfant
- EQUIPAGE 280 €
- FAMILLE RURALE SERVICE BENNEY 2800 €
- COOPERATIVE SCOLAIRE BENNEY 500 €
- LOISIRS ET SOCIO EDUCATIVE LEMAINVILLE 80 €
OBJET : LOCATION APPARTEMENT
Le conseil, après en avoir délibéré, décide de louer l’appartement :
* studio, 1 rue Saint-Martin à M. Christophe ROLLIN à compter du 12/07/2008 pour un loyer de 185 €/mois.
Une caution correspondant à 2 mois de loyer sera demandée, ainsi qu’une personne ou un organisme se portant caution au profit du preneur.
OBJET : délégations au maire
Le président expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal décide de donner au maire les délégations suivantes :
* d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien.
* D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. (annule et remplace délibération du 22/03/2008)
OBJET : CESSION DE TERRAINS
Répondant à une demande, le conseil décide :
- de vendre à la SCI de Parfondrupt, la parcelle n° 622 section C au lieu dit « le petit bois » pour un montant de 500 €. (annule et remplace en partie délibération du 26/11/2007)
Objet : FINANCEMENT AMENAGEMENT SALLE DES AINES
L’association gestion de la salle de BENNEY a décidé de subventionner l’équipement en mobilier de la salle des aînés.
Le montant des fournitures, chaises et tables, FCTVA déduit, s’élève à 1 278,06 € TTC.
Le conseil, après en avoir délibéré, donne son accord et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
Objet : INSTRUCTION DES AUTORISATIONS OCCUPATION DU SOL
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
* d’accepter la convention, entre l’Etat et la commune, de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction de l’ensemble des autorisations d’occupation du sol,
* autorise le Maire à signer la convention.
Objet : DESIGNATION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION FONCIERE
Le conseil donne son accord pour que les personnes citées ci-dessous soient membres du bureau de l’association foncière :
* François BARBIER
* Bertrand BARBIER
* André THOUVENIN
Objet : DECISIONS MODIFICATIVES
Le maire fait part au conseil qu’il est nécessaire d’abonder :
- dans le budget zone artisanale : l’article 658, en prélevant 10 € à l’article 605
- dans le budget communal : l’article 2188 de l’opération 808/matériel communal, en prélevant 2 000 € à l’article 2313 de l’opération 408/restauration peinture ancienne mairie.
Le conseil donne son accord.
Objet : COMPROMIS DE VENTE
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le maire Luc MARTIN ou le premier adjoint Michelle HUMBERT à signer un compromis de vente d’une parcelle lot 1 de 2 000 m² à prendre dans la parcelle ZO 102 (8ha 06a 06 ca) au profit de la SCI P.I.C.A pour le prix de 15 € HT le m².
Objet : AUGMENTATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Le conseil, après en avoir délibéré, donne son accord pour augmenter le montant de la ligne de trésorerie contractée au Crédit Agricole.
Il décide d’augmenter cette dernière à hauteur de 150 000 €.
Objet : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
Le conseil, après en avoir délibéré, donne son accord pour que les impayés suivants soient mandatés en pertes sur créances irrécouvrables :
- assainissement 2004 : Alain VILLETTE pour un montant de 27.80 €.
* la commune n’exerce pas son droit de préemption sur la vente d’une maison sise 67 grande rue.
* une convention a été signée avec le CAUE ayant pour objet une mission d’accompagnement :
- lors de la réflexion sur la réalisation d’une haie, ou tout autre dispositif paysager favorisant l’intégration de la zone artisanale
- lors de la réalisation des documents nécessaires à la communication avec les habitants
- lors de la passation des différents marchés de travaux
- lors des différentes étapes de la réalisation.
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